Éditeur du site
Aurélien MARTIN - FOLIUM paysage
Adresse : 9 Allée de la Ferblanterie 44240 Sucé-sur-Erdre
Téléphone : 06 04 19 44 86
Email : contact@foliumpaysage.fr
Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne PRISME Photographie.
Immatriculation SIRET : 911 218 626 00024
Hébergement
Google LLC – Google Sites
Assurance professionnelle
Assureur : [nom]
Contrat n° : [numéro]
Activités couvertes : conception paysagère, conseil, accompagnement de projets de jardins.
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Loi applicable
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Dernière mise à jour : 11/03/2026
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Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par FOLIUM PAYSAGE auprès de clients particuliers.
Conseil et accompagnement en aménagement de jardins
Conception paysagère (croquis, esquisses, plans)
Aide à la définition d’un projet
Les prestations excluent l’exécution des travaux.
Toute prestation fait l’objet d’un paiement en ligne de l’acompte à hauteur de 50% du montant du rendez-vous de conseil. Le rendez-vous devient ferme et validé à réception du paiement de l’acompte, engageant les deux partis de leur présence respective à la date et l’horaire réservé.
En validant la réservation et en procédant au paiement de l’acompte, le client demande expressément le commencement immédiat de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les modalités de paiement sont précisées lors des paiements en ligne.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. FOLIUM PAYSAGE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées.
Le client s’engage à respecter la date et l’heure du rendez-vous par sa présence à son domicile.
Le paiement de l’acompte valide la prise de rendez-vous pour FOLIUM PAYSAGE . En cas d’absence à votre domicile, FOLIUM PAYSAGE ne peut être tenu responsable de la non réalisation du rendez-vous. Aucun remboursement de l’acompte ne pourra être réalisé.
FOLIUM PAYSAGE s'engage à réaliser la prestation selon les modalités écrites sur son site internet et sur la page de réservation.
8.Report, annulation et remboursement
Le report du rendez-vous est possible pour les conditions suivantes : conditions météorologiques.
Conditions météorologiques : Report gratuit en cas de conditions inadéquates (pluie, vent fort, brouillard dense, luminosité insuffisante).
Préavis : Le client est informé dès que possible en cas de report :
- 24h à l'avance si les conditions sont prévisibles.
- Immédiatement si les conditions se dégradent sur site au moment du rendez-vous.
Reprogrammation : Nouvelle date fixée d'un commun accord.
Toute annulation à l’initiative du client n’ouvre droit à aucun remboursement de l’acompte.
FOLIUM PAYSAGE est tenue à une obligation de moyens.
Les documents remis (plans, esquisses, visuels) restent la propriété intellectuelle de FOLIUM PAYSAGE. Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FOLIUM PAYSAGE.
12. Réclamations et médiation
Réclamations : Par email à l’adresse ci-dessus sous 8 jours après livraison.
Médiation : En cas de litige persistant, recours possible à un médiateur professionnel.
Juridiction compétente : Tribunaux du ressort de Sucé-sur-Erdre.